Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Familiai, une application d'assistance familiale augmentée par intelligence artificielle, éditée par la société Familiai SAS.

En souscrivant à un abonnement ou en utilisant le service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Définitions

« Familiai » : l'application web et les services associés fournis par Familiai SAS.

« Utilisateur » : toute personne physique majeure souscrivant à un abonnement et utilisant le service.

« Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au service.

« Abonnement » : formule payante (Family, Family+ ou Family Patrimoine) donnant accès au service pour une durée déterminée.

« Contenu » : toutes les données saisies, téléchargées ou générées par l'Utilisateur dans le cadre du service.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser toute utilisation du service et supprimer son compte.

3. Création de compte et conditions d'éligibilité

Pour créer un compte, l'Utilisateur doit :

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus).
• Fournir des informations exactes et à jour.
• Ne pas créer plusieurs comptes.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnements et tarifs

Familiai propose trois formules d'abonnement :

• Family : 19 € / mois — fonctionnalités de base
• Family+ : 39 € / mois — inclut Co-Parent Bridge
• Family Patrimoine (V2) : 79 € / mois — inclut conseil patrimonial

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20%). Ils peuvent être modifiés sous réserve d'un préavis de 30 jours.

5. Période d'essai

Chaque nouvel Utilisateur bénéficie d'une période d'essai de 14 jours, avec inscription par carte bancaire obligatoire. Aucun débit n'est effectué pendant l'essai. Si l'Utilisateur ne résilie pas avant la fin de l'essai, le premier prélèvement est effectué automatiquement à J+14 pour l'abonnement choisi.

6. Facturation et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours non utilisés d'une période entamée.

7. Description du service

Familiai est un assistant familial augmenté par IA comprenant notamment :

• Un assistant IA conversationnel pour l'aide à l'organisation familiale.
• Un agenda partagé, des listes de tâches, une messagerie familiale.
• Un Module Parentalité (bibliothèque de fiches éducatives, journal parental).
• Un module Co-Parent Bridge (pour familles recomposées/séparées).
• Un module Patrimoine (V2) avec conseil en gestion de patrimoine.

8. Assistant IA et limitation de responsabilité

Nature des réponses : L'assistant IA de Familiai utilise des modèles de langage génératifs. Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des imprécisions. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil médical, psychologique ou thérapeutique.
• Un conseil juridique ou fiscal.
• Un conseil financier ou en investissement.
• Un avis professionnel engageant la responsabilité de Familiai.

Vérification : L'Utilisateur s'engage à vérifier toute information critique auprès d'un professionnel qualifié avant de s'y fier ou d'agir sur la base d'une réponse de l'IA.

Contenu sensible : Si l'Utilisateur évoque des situations de danger (violences, abus, idées suicidaires), l'assistant IA redirigera impérativement vers les numéros d'urgence (3114, 119, 15). En aucun cas l'IA ne fournira de conseil thérapeutique ou médical dans ce contexte.

9. Module Parentalité — Clause spécifique

Le Module Parentalité est un contenu éducatif informatif. Il ne remplace pas :

• Une consultation chez un médecin, pédiatre ou psychologue.
• Un suivi thérapeutique ou psychiatrique.
• Une évaluation clinique par un professionnel de santé.

En cas de situation préoccupante concernant un enfant (violences, abus, malnutrition, détresse psychologique), l'Utilisateur s'engage à contacter les numéros d'urgence appropriés.

10. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur le Contenu qu'il saisit dans Familiai. En utilisant le service, il accorde à Familiai une licence limitée pour traiter, stocker et afficher ce Contenu dans le seul but de fournir le service.

L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de contenu illégal, diffamatoire, violent ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service (design, code, logo, marque, contenus éditoriaux du Module Parentalité) est la propriété exclusive de Familiai SAS. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

13. Disponibilité du service

Familiai s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie absolue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à des causes extérieures (force majeure, défaillance réseau, etc.).

14. Modification des conditions

Familiai se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications par email. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.

Conformément au Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : hello@familiai.shadostep.ai